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Le dommage et sa réparation
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Le dommage et sa réparationParmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l
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Adobe DRM protection
Technical specifications
Release date | June 18th 2013 |
Language | French |
Publisher | LARCIER |
Collection | Commission Université-Palais |
Categories | |
Number of pages | 220 pages |
Composition | Single-component retail product |
Support | Paperback / softback |
Measure | 24.0 cm (Height), 16 cm (Width), 319 gr (Weight) |
Accessibility | No information is available regarding the accessibility of the format Paper No information is available regarding the accessibility of the format EPUB |