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Code de la Copropriété 2006 - 15e Éd.
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Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 octobre 2005.
Spécifications techniques
Date de sortie | 12 janvier 2006 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Catégories | |
Nombre de pages | 844 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture rigide |
Mesure | 19.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 958 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |