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Code des associations et fondations 2013, commenté: Annuels
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Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
Spécifications techniques
Date de sortie | 22 août 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Codes Dalloz. Annuels |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture rigide |
Mesure | 19.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 1025 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |