Code des associations et fondations 2013, commenté: Annuels

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    Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.


    Spécifications techniques

    Date de sortie22 août 2012
    LangueFrançais
    ÉditeurDALLOZ
    CollectionCodes Dalloz. Annuels
    Catégories
    CompositionContient un seul article
    SupportLivre imprimé à couverture rigide
    Mesure19.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 1025 gr (Poids)
    Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier

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