Le dommage et sa réparation

Le dommage et sa réparationParmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l
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Livre numérique - ePub
Protection Adobe DRM

Spécifications techniques

Date de sortie18 juin 2013
LangueFrançais
ÉditeurLARCIER
CollectionCommission Université-Palais
Catégories
Nombre de pages220 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 319 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
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