Medias
La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats.
Spécifications techniques
Date de sortie | 03 juin 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | FeniXX réédition numérique |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF |