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Le dommage et sa réparation
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Le dommage et sa réparationParmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l
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Livre numérique - ePub
Protection Adobe DRM
Spécifications techniques
Date de sortie | 18 juin 2013 |
Langue | Français |
Éditeur | LARCIER |
Collection | Commission Université-Palais |
Catégories | |
Nombre de pages | 220 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 319 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |